Un projet numérique tourne mal presque toujours pour les mêmes raisons : périmètre flou, aucune règle de validation, changements non chiffrés, paiement tardif. Un contrat en vingt articles et quatre annexes qui traite chacune, avec pour chaque clause le texte, les variantes, ce qu'il faut faire valider et l'erreur qu'on y commet. À faire relire par un juriste de votre pays.

LE PROBLÈME

Le client demande « une petite modification » pour la quinzième fois, la recette n'a jamais eu lieu donc le solde n'est jamais dû, et personne ne sait à qui appartient le code. Vous n'avez rien signé de plus qu'un devis.

POUR QUI

Freelance, consultant ou petite agence du numérique qui contracte avec des clients sur des bases orales ou des devis seuls, et veut un cadre écrit à faire relire par un professionnel du droit.

CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE

1. Écrire ce qui est livré, ce qui ne l'est pas, et comment on constate que c'est terminé
2. Rendre les changements de périmètre visibles et chiffrés avant de les accepter
3. Savoir quelles clauses poser comme questions à un juriste
4. Négocier les demandes courantes d'un client sans vous mettre en danger

AU PROGRAMME

1. Comment utiliser le modèle, et les dix questions à régler avant d'écrire
2. L'objet, les définitions et le périmètre : livrables vérifiables, exclusions, hypothèses
3. Obligations des deux parties et calendrier : délais qui partent d'un événement, retards du client
4. La recette et les modifications : procès-verbal, recette tacite en option, demande de modification chiffrée
5. Le prix et les frais : échéancier, retard de paiement, débours — sans aucun taux imposé
6. Propriété intellectuelle, confidentialité, données personnelles : cession ou licence, éléments préexistants
7. Garantie, responsabilité, sous-traitance, résiliation, force majeure : ce qui se passe quand ça va mal
8. Les quatre annexes, ce qui se négocie, et comment faire relire par un juriste

CE QUE VOUS RECEVEZ

1. Modèle-de-contrat-de-prestation-de-services-IT-(Word-+-guide).pdf — 24 pages. Le guide : chaque article expliqué, avec variantes, points à valider, erreurs fréquentes, négociation, relecture
2. contrat-de-prestation-MODELE.docx — Le contrat : vingt articles et les signatures, champs surlignés, conseils à supprimer
3. annexes-MODELES.docx — Les quatre annexes : périmètre, prix, procès-verbal de recette, demande de modification

CE QUI A ÉTÉ VÉRIFIÉ — ET CE QUI NE L'A PAS ÉTÉ

1. Les deux documents Word ont été rouverts par programme et leur structure vérifiée (ordre des éléments conforme au format). Le livre est généré à partir des mêmes données que le contrat : les textes de clauses cités sont ceux du modèle.
2. Le kit n'est PAS un avis juridique : aucune règle de droit, aucun taux, aucun délai légal n'est affirmé, et le contrat n'est adapté à aucun pays en particulier. Chaque article indique ce qu'il faut faire valider par un juriste.
3. NON vérifié : l'ouverture des documents dans Microsoft Word, et la validité du contrat dans un pays donné.

EST-CE POUR MOI ?

Les documents s'ouvrent dans Word, PowerPoint ou Excel et se personnalisent en quelques minutes. Chaque champ à adapter est signalé, pour que rien ne parte chez un client avec un nom de substitution.

Ce modèle est-il valable dans mon pays ?

Il n'est adapté à aucun pays en particulier : plusieurs clauses (responsabilité, cession de droits, données personnelles, pénalités, droit applicable) dépendent de règles locales parfois impératives. C'est un point de départ à faire relire par un juriste qui connaît votre droit. Le guide indique, pour chaque article, ce qu'il faut lui faire valider.

Contient-il des montants, des délais ou des taux de pénalités ?

Seulement des exemples entre crochets, à remplacer. Aucun taux légal ni aucun chiffre réglementaire n'est affirmé : ils varient selon les pays et évoluent.

Les fichiers Word ont-ils été ouverts dans Word ?

Non : leur structure a été vérifiée (réouverture, ordre des éléments conforme au format) mais ils n'ont pas été ouverts dans Microsoft Word. Ouvrez-les et contrôlez la mise en page avant tout usage.

CE QUE CE PRODUIT N'EST PAS

Ce document est un modèle de travail, pas un conseil juridique. Faites-le relire par un juriste compétent dans le pays où il s'appliquera avant de le signer.

Ce n'est pas non plus une promesse de résultat : les gains annoncés, quand il y en a, sont des gains de temps ou de méthode, sur des tâches précises.

LIVRAISON ET LICENCE

Téléchargement immédiat après paiement, en une seule archive. Paiement unique, aucun abonnement.

Licence d'usage personnelle et professionnelle, sans limite de durée, y compris pour vos clients dans le cadre de vos missions. Revente et rediffusion interdites.

ASURA CONSULTING — Expertise comptable & informatique

Fiche 66 · CONSULTER · Édition 2026. © 2026 ASURA CONSULTING. Tous droits réservés.